Délai de Carence Assedic et indemnités

Avant de toucher ces indemnités Assedic, il y a un délai de carence qui est appliqué et qui tient compte des éléments suivants:

- 7 jours de délai de procédure d'enregistrement

- délai des congés payés qui ont été versés par l'entreprise licencieuse

- délai lié aux indemnités de licenciement + transaction (plafonné à 75 jours). Des nuances peuvent exister selon les conventions collectives...ceci dit, dès qu'il y a transaction, le plafond de 75 jours est quasi atteint systématiquement.

Tout ça pour dire que dans mon cas, les 1eres indemnités interviendront dans le meilleur des cas fin mars/début avril....d'ici là, je vais jeuner!

Par contre, coté indemnité, bonne surprise la base de calcul du jour moyen est faite sur la somme des salaires+bonus+primes percus sur 12 mois. Jour moyen auquel on applique le taux de 57,4%, ce qui donne l'indemnité journalière perçue, et là c'est un peu plus que ce que je pensais. Délai maximum: 700 jours, avec un point fait tous les 6 mois dans le cadre du PARE.

Finalement, les discussions qui ont eu lieu entre les partenaires sociaux l'année dernière pour refondre le système, on permis de le "sauver" dans les grandes lignes. Le deal global me semble honnête avec l'intégration du PARE (Plan d'Aide au Retour à l'Emploi): Indemnités correctes (niveau et durée) mais incitation forte pour retrouver du boulot rapidement.

Comments

[Rédigé par : Patricia Boaglio]

Toujours intéressant votre blog. Si vous avez besoin d'aide pour chercher un job, n'hésitez pas à me contacter.

[Rédigé par : victoire guermont]

Thanks, Patricia, je n'y manquerais pas dans quelques temps...

[Rédigé par : Twinfalls]

Bonjour,
Pour le délais de carence 75 jours.

Je vois que c'est pas toujours appliqué, que ça dépend de la convention collective. Comment ça marche pour ceux qui ont une convention collective qui prévoit mieux que le minimum de l'article 30 ?
Peut t'on contester ces 75 jours qui me semblent une interprétation abusive des textes.

Merci d'avance.

[Rédigé par : marie-jose Guillon]

Y a -il un plafond maximum pour le délai de carencelié aux congé payés ?

Suite à un accident de travail, j'ai été arrêtée pendant une durée d'1 an et n'ai donc pas pu prendre mes congés. Qu'en est-il dans ce cas ? Y a -t-il un délai de carence dans ce cas ?

[Rédigé par : BOREL]

Bonjour

Donc si j'ai tou compris le delai de carence maxi peut être de 75 jours + 7 jours enregistrement+ congés payés !!!
merci

[Rédigé par : australopiteck]

Je suis en Australie depuis maintenant huit mois. J'ai ete licencie il y a moins d'un an d'une entreprise francaise avec transaction. J'ai plus de 4 mois de carrences et j'aimerais reactive mes indemnites avant de revenir en France (je les ai suspendu avant de partir).

Est-ce que l'on est oblige de faire ses mois de carrences en France en recherche active d'emploi ?

Est-ce qu'il est possible de reactiver ses indemnites depuis l'etranger ?

Merci

[Rédigé par : soulié Lyne]

Bonjour,
En retraite progressive (qui n'existe plus depuis le 1er janvier 2006), j'ai été licenciée pour raison économique à compter du 1er aout 2006. A 58 ans, je n'ai pas pu signée la convention FNE.Je suis bein sûr dispensée de recherche d'emploi. Par lettre les ASSEDIC m'ont signifié que mes indemnités ne seraient décomptées qu'à compter du 23 novembre 2006... pouvez-vous me dire, si cela est normal je n'arrive pas à trouver le texte de loi.

[Rédigé par : fx]

j ai travaillezr _8 mois en cdd dans une mairie en t en que paysagiste je voudrai savoir pourquoi il y a une quarence 1 moiS +7 jour MERCI DE VOTRE REPONSE

[Rédigé par : Aline]

Bonjour,

Pouvez m'aider à éclaircir un point? Si on a 21 jours de CP le délai de carence des assedics est de 21+7 soit 28 jours. Si pendant ces 28 jours on travaille en cdd ou interim, nos droits reprennent ils aprés ce contrat ou la carence est elle reportée? Si la carence est reporté pendant combien de temps?
Merci d'avance
Aline

[Rédigé par : MYRELLA]

Bonjour,
j'ai été licenciée pour inaptidude suite a un accident du travail. en arret pendant 1 an après une intervention chirurgicale,je suis depuis reconnue travailleur handicapé, j ai donc accumulé mes jours de congés payés, les ASSEDIC me balance 108 jours de carrence, EST CE LEGAL.
Merci de me donner votre avis.

[Rédigé par : Dana]

Bonjour,
J'aimeais savoir si vous savez comment se passe le cas de qqn qui se fait licencier avec une transaction + paiement des congés mais qui retrouve tout de suite un emploi intérimaire pour une durée de 3-4 mois. Est-ce qu'à l'issue de ces 3-4 mois, lorsqu'il se présente aux assedics, la transaction et les CP touchés à la fin de son ancien contrat de travail jouent toujours, lui imposant un important délai de carence ou son cas est traité comme une fin de contrat d'intérim?

Merci d'avance

[Rédigé par : Jean Michel ACHIARY]

Bonjour, je viens vers vous pour essayer d'avoir un renseignement au niveau des délais de carence pour les intermittents du spectacle.
En effet, je suis musicien et viens de retrouver mes droits à l'are après 3 mois d'arrêt( la première fois en ..15 ans). Je viens de recevoir un courrier d'admission à l'are à compter du 18 juillet 2007. C'est ce qui est précisé dans ce courrier mais il n'y a pas d'infos au sujet des délais de carence et en consultant mon dossier Assedic sur Unidialog, je viens de voir qu'il y aurait un versement prochainement de l'équivalent d'un jour indemnisation..soit 40 euros pour le mois de juillet .. Avez vous des infos sur le calcul des délais de carence? car il semblerait qu'il y est 12 jours de carence et ça me semble beaucoup d'autant plus que mon courrier Assedic ne mentionne rien à ce sujet, juste donc que les alloc démarrent à partir du 18..
Merci de votre réponse et à plus tard!
JeanMichel ACHIARY

[Rédigé par : Aurel]

Bonjour,
Les 7 jours de délai de procédures d'enregistrement sont-ils applicables à la date d'inscription ou bien à la date de départ de l'entreprise ?
Merci
Aurélia

[Rédigé par : jeanmiw]

ds quelles limites l'assédic ne recompte pas les 7 jours (2eme licenciement en moins d'un an mais très limite quelle dates prennent ils

[Rédigé par : RACHID]

Bonjour,
Les 7 jours de délai de procédures d'enregistrement sont-ils applicables à la date d'inscription ou bien à la date de départ de l'entreprise ?
Merci

[Rédigé par : PEUZIAT DOMINIQUE]

Pouvez-vous me renseigner si un paiement de jours de compte epargne temps font partie des jours de carence (idem jours de conges)
Merci de me répondre dans vos meilleurs délais
Mr D PEUZIAT

[Rédigé par : PAT]

Bonjour

Inscrit aux ASSEDIC depuis le 03/12/2008 congés payés soldés

1) J'ai été licencié j'avais un contrat à durée de chantier sans date de fin CDIC est ce que ce contrat est considéré comme un CDI

2) j'ai perçu une prime de licenciement correcte à la convention collective des bureaux d'études, les ASSEDIC m'ont compté complètement cette prime en jours de carence, ils m'ont informé qu'ils ne tenaient pas compte des CONVENTIONS COLLECTIVES et que mon contrat CDIC en chantier il y a pas de prime de licenciement je suis surpris car je crois qu'un CDIC est un contrat CDI

3° J'ai perçu une prime de chantier au mois de janvier 2008 ils ont compté 2/12 de la prime, ils m’ont expliqué que cette prime n’est pas complètement dans les 12 derniers mois de salaire de référence pour le calcul des indemnités

Réponse également patrice.quignon@wanadoo.fr

Merci à l’avance de me répondre si vous êtes informé

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